STATUTS DE L'ASSOCIATION DES AMIS DE L'ECOLE INTERNATIONALE DE GENEVE TITRE I Dénomination, forme juridique, but, siège et durée Article premier Il est constitué, conformément aux présents statuts, sous le nom de l'Association des Amis de l'Ecole Internationale de Genève une Association organisée corporativement au sens des articles 60 et ss du Code civil suisse. Article 2 L'Association a pour but d'octroyer des bourses d'études aux élèves de l'Ecole Internationale de Genève ainsi qu'à d'autres écoles (suivant la même philosophie) dont les parents n'ont pas les moyens financiers suffisants pour payer l'écolage, que ce soit en totalité ou en partie seulement. La bourse est destinée à couvrir la partie de l'écolage que les parents ne peuvent pas prendre en charge, ainsi que, le cas échéant, les frais d'acquisition des livres scolaires et des fournitures nécessaires à l'élève et des cours de soutien si nécessaires. Article 3 Le siège de l'Association est à Genève. Article 4 La durée de l'Association est illimitée. TITRE II Des sociétaires Article 5 Peut devenir sociétaire toute personne jouissant des droits civils et manifestant un intérêt effectif pour le but poursuivi par l'Association. Elle adresse à cet effet une demande écrite au Comité. Le Comité statue sur cette demande, qu'il peut refuser sans indication de motifs. Un droit de recours à l'Assemblée générale est toutefois ouvert contre cette décision. Article 6 Les sociétaires n'ont aucune responsabilité quant aux engagements de l'Association, lesquels sont uniquement garantis par les biens de celle-ci. Article 7 La qualité de sociétaires se perd : 1. par démission volontaire qui peut être donnée en tout temps moyennant un préavis de six mois, 2. par exclusion décidée et notifiée par le Comité. Cette exclusion peut être prononcée d'office contre tout membre de l'Association qui ne remplirait plus les conditions prévues par les présents statuts. Dans ce cas un recours à l'Assemblée générale est réservé au membre exclu, ce recours n'est pas suspensif. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit quelconque à l'actif social. Ils doivent leur part de cotisation pour le temps pendant lequel ils ont été sociétaires. TITRE III Ressources financières Article 8 Les ressources de l'Association sont les suivantes : a) les dons, legs ou subventions qu'elle pourrait recevoir; b) les cotisations annuelles; c) les contributions périodiques que des personnes physiques ou morales s'engageraient à lui verser. TITRE IV Organisation Article 9 Les organes de l'Association sont : a) l'Assemblée générale, b) le Comité c) la commission des bourses, d) le contrôleur des comptes. a) Assemblée générale Article 10 L'Assemblée générale des sociétaires est le pouvoir suprême de l'Association. Elle est présidée par le Président du Comité ou à défaut, par un autre membre du Comité. Elle a la plénitude des compétences, sous réserve de celles expressément attribuées aux autres organes. Ses compétences sont notamment les suivantes : a) l'adoption et la modification des status, b) l'élection du Comité et du contrôleur des comptes, c) la fixation du montant des cotisations annuelles, d) l'approbation du rapport du Comité, ainsi que du bilan et du compte d'exploitation, e) la révision des décisions du Comité sur l'admission de membres, f) l'exclusion des membres sans être tenue d'en indiquer les motifs. Article 11 L'Assemblée générale est convoquée par le Comité, une fois au moins par année. Elle doit être convoquée également lorsque le cinquième des sociétaires en fait la demande, ou le cas échéant, à la demande du contrôleur des comptes. Article 12 L'Assemblée générale est convoquée par circulaire adressée à chaque sociétaire dix jour au moins avant la date de la réunion. Les objets portés à l'ordre du jour sont mentionnés dans la convocation. Les propositions de modification des statuts y sont mentionnées ou annexées. Aucune décision ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour, à moins d'être approuvée par la totalité des membres de l'Association, sauf quant à la proposition de convoquer une nouvelle Assemblée générale. Article 13 Sous réserve des exceptions prévues aux articles 22 et 23, l'Assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des sociétaires présents; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. b) Comité Article 14 Le Comité se compose de 3 personnes au minimum et de 6 personnes au maximum. Le Directeur Général et le Directeur Financier de l'Ecole Internationale de Genève sont membres du Comité de plein droit. Les autres membres du Comité, parmi lesquels un membre du Conseil de la Fondation de l'Ecole Internationale de Genève, sont élus parmi les sociétaires pour une période de 2 ans. Leur mandat est renouvelable. En cas de vacance en cours d'année, le Comité est autorisé à nommer un sociétaire en son sein jusqu'à la date de la prochaine Assemblée générale ordinaire. Article 15 Le Comité désigne chaque année parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Article 16 Le Comité prend toutes les mesures, initiatives et décisions qui lui paraissent utiles pour atteindre le but social. Il est tenu en particulier : a) de statuer sur l'admission de membres, b) de convoquer l'Assemblée générale et d'exécuter les décisions de celle-ci, c) d'assurer la gestion de l'Association ainsi que de ses biens, d) d'entreprendre toutes démarches utiles à promouvoir l'Association, e) d'établir un rapport annuel, ainsi qu'un bilan et un compte d'exploitation à l'intention de l'Assemblée générale, f) de fixer dans le cadre du règlement d'applications d'octroi des bourses, g) de statuer sur tous recours relatifs à l'octroi des bourses. Article 17 Le Comité prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des membres présents; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Article 18 Le Comité peut répartir ses différentes tâches entre ses membres. c) La commission des bourses Article 19 La commission des bourses est composée de 5 membres et 3 suppléants élus par le Comité en son sein ou parmi les membres de l'Association. Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents. Elle aura pour tâche de traiter, en toute confidentialité, les demandes d'octroi de bourses et d'octroyer lesdites bourses en fonction des critères établis par le Comité dans le cadre du règlement d'application. En cas de rejet de la demande de bourse, le requérant pourra recourir auprès du Comité qui tranchera souverainement. d) Contrôle Article 20 Le compte d'exploitation et le bilan annuel seront soumis à la vérification d'un contrôleur élu chaque année, en même temps que son suppléant, par l'Assemblée générale. Article 21 Le contrôleur examine si le compte d'exploitation et le bilan sont conformes aux livres et si ces derniers sont tenus avec exactitude. Le Comité lui remet, pour l'accomplissement de cette tâche, les livres et toutes pièces justificatives. Il soumet à l'Assemblée générale ordinaire un rapport écrit sur ses constatations. TITRE V Modifications des statuts Article 22 Les modifications des statuts doivent être approuvées par les deux tiers des sociétaires présents. TITRE VI Dissolution et liquidation Article 23 L'Assemblée générale peut décider, en tout temps, à la majorité des deux tiers des sociétaires présents, la dissolution de l'Association. Article 24 En cas de dissolution, la liquidation est opérée par le Comité, à moins que l'Assemblée générale ne désigne d'autres liquidateurs. Article 25 Après paiement des dettes, le solde actif éventuel devra être remis à une autre institution poursuivant un but similaire. En aucun cas l'actif net éventuel ne pourra être rétrocédé aux membres de l'Association ni être utilisé en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit à leur profit. TITRE VII Règlement Article 26 Le Comité édicte un règlement d'application des présents statuts. Assemblée générale Et immédiatement, tous les sociétaires de l'Association des Amis de l'Ecole Internationale de Genève se sont réunis en Assemblée générale pour procéder à l'élection du Comité.